Pour que justice soit rendue
TVA Nouvelles
Dans une lettre ouverte du 5 juin dernier parue dans Le Journal de Montréal, l’ancien procureur général du Québec, Marc Bellemare, prétend que le Bloc Québécois «s’est accommodé» de l’utilisation de l’arrêt Jordan depuis huit ans. Rien de plus faux.
Rappelons que l’arrêt Jordan est un arrêt de la Cour suprême qui limite la durée des procédures judiciaires. Dix-huit mois pour la cour du Québec; trente mois pour la Cour supérieure. Après ce délai, il y a arrêt des procédures. L’accusé repart libre comme l’air. Contrairement à ce que prétendait maître Bellemare dans sa lettre, le Bloc Québécois a toujours été préoccupé par les graves conséquences occasionnées par l’arrêt Jordan.
En avril 2017, déjà, j’interpellais la ministre de la Justice: «En ce qui concerne l’arrêt Jordan, (...) la sécurité des gens est menacée et, peut-être pire encore, le lien de confiance entre le système judiciaire et la population est rompu. C’est la faute et la négligence grossière et dangereuse de ce gouvernement».
Délai raisonnable
On a, depuis, relancé à de très nombreuses occasions le gouvernement pour qu’il s’active à nommer des juges afin d’éviter que l’arrêt Jordan ne soit utilisé dans des procès impliquant des crimes contre la personne. Mais rien n’a changé. Des Hells Angels ont été libérés, un meurtrier a eu droit à un arrêt de procédures et les cas sont hélas trop nombreux.
Au Québec, selon le ministre de la Justice Jolin-Barrette, il y a eu 109 arrêts de procédure en 2023-2024 seulement. Comment peut-on imaginer qu’une telle situation n’affecte pas la confiance de la population dans la justice?
Évidemment, tous s’accordent, moi, le premier, sur le fait qu’un accusé a droit à un procès dans un délai raisonnable. Mais s’il est innocent, un arrêt de procédures ne lui permettra pas d’être innocenté et s’il est coupable, la justice ne pourra être rendue. Le seul effet de l’arrêt Jordan, c’est d’arrêter les procédures. Rien d’autre. Personne n’y gagne.
Conserver le lien de confiance
Le Bloc Québécois a donc commencé à travailler en septembre dernier (pas il y a trois semaines, il y a neuf mois!) sur un projet de loi pour inscrire dans le Code criminel le droit à être jugé dans un délai raisonnable et pour exclure de cette disposition les procès impliquant les crimes violents. Un accusé de kidnapping, d’agression sexuelle, de meurtre, de voies de fait grave, par exemple, devra subir son procès jusqu’à son terme.
Ce ne sont pas toutes les nouvelles constructions d’écoles qui ont prévu un système pour rafraîchir les classes. Certains bâtiments qui ont à peine une dizaine d’années n’ont ni climatisation, ni géothermie, ni aérothermie, révèlent les données obtenues par Le Journal. Ce genre d’exemples a de quoi faire sursauter plusieurs parents et enseignants qui jugent que le Québec est mûr pour une stratégie globale, tandis que le ministère de l'Éducation s’en remet à la bonne volonté des organismes scolaires.
Dans notre société, la façon dont sont perçus les enseignants est très variable. Pour certains, ils sont des gens dévoués qui portent le réseau scolaire public à bout de bras. Pour d’autres, ils sont d’éternels « chiâleurs » syndiqués grassement payés. Si cette dernière hypothèse était vraie, on peut se demander alors pourquoi il n’y a pas plus d’individus qui veulent travailler dans nos écoles...