Réaménagement du Mont-Royal: un cimetière devant les tribunaux pour défendre ses droits
Le Journal de Montréal
Confrontée à ce qu'elle qualifie de «décision unilatérale» et à «l'échec» des discussions avec la Ville de Montréal, la Compagnie du Cimetière Mont-Royal passe à l'action dans le dossier du réaménagement complet de la voie Camilien-Houde.
Selon des informations obtenues par TVA Nouvelles, l'organisme a décidé de recourir aux tribunaux pour protéger, dit-elle, son droit d'accès à la voie, laquelle sera fermée à la circulation automobile en 2027.
«Nous espérons que cette procédure permettra de trouver une solution qui respecte les droits des propriétaires de lots, de leurs familles, ainsi que de tous les clients et visiteurs de nos installations, tout en favorisant une cohabitation harmonieuse entre nos organismes», insiste le directeur général des Services commémoratifs Mont-Royal, Maxime Jacques.
Annoncé en grande pompe il y a un peu plus d'un an par l'administration Plante, le projet majeur visant à rendre le Mont-Royal «plus grand, plus vert et plus sécuritaire» avait immédiatement suscité de nombreuses réactions à la suite de la présentation du scénario retenu.
Dans quelques années, le chemin Remembrance sera l'unique accès autorisé aux voitures pour atteindre la montagne.
La Compagnie du Cimetière Mont-Royal redoute, à partir de ce moment, une hausse du trafic automobile sur son terrain, utilisé comme passage pour accéder au sommet ou en repartir. Elle soutient que l'action entreprise repose sur des droits historiques et juridiques.
«En 1928, dans le cadre d'un échange de terrains visant à permettre à la Ville de Montréal d'aménager une route et de créer une voie de tramway du côté est du Mont-Royal, la Compagnie s'est notamment vu conférer une servitude réelle et perpétuelle d'accès et de passage dans ce qui allait devenir les voies Camilien-Houde et Remembrance», peut-on lire dans le document judiciaire que nous avons obtenu.
La Compagnie du Cimetière Mont-Royal estime donc que le projet dans sa forme actuelle contrevient à ces droits.
Si la Cour rejette la demande d'injonction permanente, elle réclame que la Ville lui verse environ 15 M$ en compensation pour la fermeture, ainsi qu'à titre d'indemnité et de dommages-intérêts.
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