Mon propriétaire peut-il m’évincer?
Le Journal de Montréal
Comme locataire, vous pouvez vraiment aimer votre logement. C’est donc bien de savoir que vous avez normalement le droit de le conserver. Toutefois, votre propriétaire a le droit de vous évincer dans certains cas précis.
Attention : les règles expliquées dans cet article s’appliquent seulement si vous êtes locataire. Elles peuvent être différentes si vous êtes sous-locataire.
Droits de votre propriétaire
En général, si vous êtes locataire, votre propriétaire peut vous évincer uniquement pour l’une des raisons prévues dans la loi, soit :
■ pour subdiviser le logement (par exemple, transformer un logement de 8 pièces en 2 logements de 4 pièces) ;
■ pour démolir le logement ;
■ pour agrandir de manière importante le logement ;
■ pour changer l’usage du logement (par exemple, transformer votre logement en bureau commercial).
Votre propriétaire doit aussi respecter d’autres règles pour vous évincer légalement. Notamment, il doit :
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