Guerre judiciaire entre les médecins et la RAMQ
Le Journal de Montréal
La Fédération des médecins spécialistes se bat devant les tribunaux, depuis plus de cinq ans, pour empêcher la Régie de l’assurance maladie du Québec de diffuser les noms des professionnels de la santé qui ont été forcés à rembourser des sommes auxquelles ils n’avaient pas droit.
La FMSQ a retenu les services d’un prestigieux bureau d’avocats de Montréal, Davies, pour contester la décision du gouvernement de rendre publics les noms des médecins pris en défaut. Ces derniers ont été imposés au terme d’enquêtes ou de contrôles effectués par la RAMQ pour des montants variant de quelques dollars jusqu’à plusieurs millions$.
La cause qui se déroule au palais de justice de Québec tient dans deux grosses boîtes.
Elle s’est rendue jusqu’à la Cour suprême pour l’obtention de certains documents, notamment du Conseil des ministres, qui était contestée.
En plus de la FMSQ, des associations représentant des médecins de famille, des dentistes, des optométristes et des pharmaciens ont joint leurs voix à la contestation judiciaire.
Elles demandent à la cour d’empêcher la diffusion en invoquant notamment le droit à la vie privée et à la réputation prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés.
La FMSQ reproche au gouvernement de vouloir divulguer sans distinguer les noms des médecins ou des cliniques forcés à rembourser des erreurs de bonne foi de ceux qui auraient surfacturé de façon frauduleuse ou abusive.
«L’effet délétère aux yeux du public des publications nominatives envisagées serait encore davantage accentué par le climat général de méfiance à l’égard des médecins constaté au cours des dernières années», écrit la Fédération dans sa poursuite.
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