L’ARC plus efficace quand il s’agit de particuliers

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a eu plus de succès dans les dernières années à réduire l’évasion fiscale chez les particuliers que chez les entreprises.

Selon un rapport d’analyse sur l’écart fiscal produit par l’Agence, dont notre Bureau d’enquête a obtenu copie, il a été possible de récupérer 6,7 milliards $ en impôts impayés chez les particuliers en 2018, alors que la somme recouvrée atteignait à peine 2,2 milliards $ en 2014.

Environ 70 % de l’évasion fiscale chez les particuliers provient, note le rapport, de « l’activité économique clandestine [...] dissimulant une certaine forme de revenu », donc en large partie du travail au noir. Le reste émane de revenus non déclarés à l’étranger.

La récupération des impôts impayés entre 2014 et 2018 a augmenté en raison d’activités accrues de recouvrement de la part de l’Agence, indique le rapport. Toutefois, on ne précise pas où les efforts ont surtout porté : au Canada ou à l’étranger.

Les entreprises

Pour les entreprises, la situation est restée relativement semblable entre ces deux années. En 2018, l’ARC a pu récupérer 7,9 milliards de dollars auprès d’elles, tandis qu’en 2014 le montant d’impôts recouvré atteignait 6,8 milliards de dollars.

Le rapport note que les grandes entreprises sont le plus fautives, puisqu’elles sont à l’origine de 70 % de l’évasion fiscale, alors qu’elles représentent à peine 1 % des entreprises au Canada.

Mais, d’après le rapport, il serait plus difficile d’effectuer et d’augmenter les activités de recouvrement auprès des très grandes entreprises. 

« Cela est particulièrement vrai pour les grandes sociétés compte tenu de leur taille et de leur portée opérationnelle mondiale », précise le rapport.