Costco, Bell et La Source nous vendent de l’assurance déguisée en garantie

Le plan de protection à 100$ vendu par Costco pour un nouveau téléphone est illégal. C’est du moins ce que veulent prouver trois avocats québécois dans un recours inusité.  

C’est de l’assurance déguisée, plaident Me David Bourgoin, Me Benoit Gamache et Me Benoit Marion dans une demande d’exercer une action collective déposée le 6 décembre en Cour supérieure. 

«Ça se fait au nez et à la barbe de tout le monde depuis quelques années», indique en entrevue Me Gamache, à la tête d’un des trois cabinets impliqués.

La mascarade mène tous les jours à des pratiques interdites, dit-il, puisqu’au Québec, la vente d’assurances est soumise à davantage d’obligations que celle de la garantie.

La Source, Telus, Bell, Rogers, Glentel (Cabine T) et Costco sont accusés de violer à la fois la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la distribution de produits et services financiers. 

Le vendeur ne dévoile par exemple jamais au client combien il touche – de 30% à 60% de commission – pour la vente. Il ne lui passe pas non plus les exclusions du plan – elles sont nombreuses – en revue. Il lui charge aussi trop de taxes – TPS, TVQ.

Trois violations à la LPC et à la LDPSF, expose fièrement Me Gamache, qui aime bien souligner que les deux autres avocats au dossier sont «plus intelligents» que lui. 

À 5$, 25$, 50$ ou plus de 100$, ces plans sont offerts pour tous les gadgets: de l’aspirateur au téléphone, en passant par les écouteurs et le téléviseur. 

Au cours des trois dernières années, les Québécois en ont acheté «au moins» un million chez les six détaillants cités dans la poursuite. Les dommages punitifs atteignent 10 M$ à 10$ le plan, «une moyenne conservatrice».