Affaire Delisle: la Cour supérieure n'a commis aucune faute en prononçant l'arrêt des procédures, plaide son avocat

La Cour supérieure n’a commis aucune faute en ordonnant l’arrêt des procédures dans le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle, et la Cour d’appel a agi de façon erronée en renversant cette décision, plaide son avocat dans un mémoire présenté à la Cour suprême.

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L’ex-juge Jacques Delisle devrait-il subir un second procès pour le meurtre de son épouse alors qu’il a été privé d’une «preuve essentielle» à sa défense par la «négligence inacceptable, consciente et systématique» de l’État? 

Il s’agit de l’une des questions soulevées par Me Jacques Larochelle dans un document d’une vingtaine de pages déposé vendredi dernier, auprès du plus haut tribunal au pays.  

Jacques Delisle, 88 ans, doit être jugé à nouveau pour le meurtre de son épouse, à la suite d’un arrêt rendu en septembre dernier par la Cour d’appel (voir encadré).  

Au cœur de ce nouveau chapitre se trouve la «négligence inacceptable» du pathologiste de l’État, qui a omis de conserver le cerveau de la défunte lors de l’autopsie. 

Cette «preuve perdue» empêche désormais les parties de connaitre la trajectoire exacte du projectile dans le cerveau. Cet élément est «déterminant», voire «concluant» pour la défense, qui affirme qu’un tir à angle droit est compatible avec un suicide. C'est la théorie que prône Jacques Delisle pour expliquer le décès de son épouse. 

Me Larochelle peine à comprendre comment la Cour d’appel en vient à la conclusion que la défense «peut être démontrée par une preuve prépondérante malgré la preuve perdue», alors que «tous les experts déplorent que la destruction de la preuve les empêche de faire un bon travail et d’atteindre la certitude que le cerveau conservé leur donnerait».