Québec devra verser près de 220 millions de dollars aux anciens propriétaires de permis de taxi
Le Journal de Montréal
Le gouvernement provincial devra désormais donner plus de 219 millions de dollars en compensation à des milliers d’anciens propriétaires de permis de taxi, dans un jugement historique de la Cour supérieure rendu public vendredi. Selon eux, Québec les avait dépossédés illégalement de leurs permis depuis l’arrivée d’Uber.
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«La Cour a reconnu que le gouvernement du Québec a exproprié illégalement et sans juste compensation les propriétaires de permis de taxi pour faire place à Uber, une multinationale qui refusait de respecter les lois du Québec», a-t-elle indiqué dans un communiqué obtenu par TVA Nouvelles.
Les anciens chauffeurs de taxi auraient commencé à perdre leur licence en septembre 2016, lorsque le gouvernement avait entamé un projet pilote avec Uber. La valeur de leur permis a chuté depuis cette date.
Le montant annoncé par le tribunal inclut les frais de justice ainsi que les intérêts légaux.
Le jugement explique aussi que cette décision du gouvernement d’abolir ce système aurait coûté plus d’un milliard de dollars aux contribuables de la province.
Selon un des avocats des membres, Québec aurait payé ce montant pour légaliser Uber dans la province. «C’est pour les propriétaires qu’on a fait ce recours-là et [parmi] les propriétaires qui sont venus comparaître devant la juge, un d’entre eux avait 80 ans», a expliqué Me Mathieu Charest-Beaudry.
L'avocat a ajouté que la veille de son apparition devant la juge, l’homme conduisait toujours son taxi puisqu’il n’a «pas les moyens de prendre sa retraite.» Selon lui, cette annonce changera le projet de retraite pour beaucoup de personnes
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