La Loi sur la laïcité de l’État maintenue par la Cour d'appel, une victoire pour Québec

Le gouvernement Legault a remporté une importante victoire, jeudi: la Cour d’appel maintient l’interdiction des signes religieux pour les employés de l’État en position d’autorité et infirme le jugement de première instance qui en exemptait les commissions scolaires anglophones.

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Le jugement unanime des trois juges donne raison au gouvernement Legault pratiquement sur toute la ligne.

Dans une courte déclaration, le premier ministre François Legault s’est d’ailleurs réjoui de voir le tribunal maintenir la Loi sur la laïcité, adoptée en 2019. «C’est vraiment une belle victoire pour la nation québécoise», a-t-il déclaré.

Son gouvernement, affirme-t-il, va «continuer d’utiliser la clause de souveraineté parlementaire [...] aussi longtemps qu’il va le falloir pour que le Canada reconnaisse les choix de société de la nation québécoise».

Ainsi, la Cour d’appel reconnaît le droit du Québec d’interdire le port de signes religieux aux juges, procureurs, policiers, gardiens de prison et enseignants dans l’exercice de leurs fonctions. Le tribunal confirme également la validité de l’utilisation de la clause dérogatoire pour soustraire la loi aux contestations judiciaires.

Mais surtout, les juges infirment la décision de la Cour supérieure, qui avait exempté les commissions scolaires de l’application de la loi. Pour se justifier, le juge Marc-André Blanchard avait utilisé un article de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège les minorités linguistiques et leur culture.

La Cour d’appel n’est pas d’accord avec cette lecture et affirme plutôt que la Loi sur la laïcité «n’affecte pas les droits scolaires linguistiques» que la Charte confère à la minorité anglophone du Québec.