La Couronne va en appel dans l'affaire Jacques Delisle

L’ex-juge Jacques Delisle n’en a pas fini avec la justice. La Couronne porte en appel l’arrêt des procédures ordonné contre l’homme de 86 ans, trois semaines après qu’il eut été libéré de l’accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui.

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L’avis d’appel a été déposé jeudi en fin d’avant-midi au greffe du palais de justice de Québec. 

La Couronne soutient notamment que la décision rendue par le juge Jean-François Émond «prive la société du bénéfice d’un nouveau procès où l'ensemble de la preuve admissible soutenant l'accusation de meurtre aurait pu être présentée publiquement et appréciée par douze citoyens». 

Ceci aurait pour effet d’entraver «le processus fondamental de recherche de la vérité ; ce qui, dans le contexte, s’avère susceptible de compromettre la confiance du public envers l’administration de la justice», poursuivent les procureurs au dossier, Me François Godin et Me Julien-Beauchamp-Laliberté. 

Rappelons que le 8 avril dernier, le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure prononçait un arrêt des procédures à l’endroit de Jacques Delisle, évoquant la «négligence inacceptable» d’un expert de la Couronne dans le dossier. 

Le pathologiste du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale aurait omis entre autres de recueillir, photographier et documenter les coupes du cerveau de la défunte, au moment de son autopsie.