Vaccin obligatoire des fonctionnaires : des délais dans le traitement des exemptions
Radio-Canada
Près de deux semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux, la plupart des employés ayant demandé une exemption pour motif médical ou religieux ne savent toujours pas ce qui les attend.
La majorité des discussions sur les demandes de mesures d’adaptation sont en cours, indique le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par courriel.
Appelé à préciser combien de demandes, parmi les 3405 faites, ont été approuvées et combien ont été refusées, le ministère évite de répondre.
Nous rendons disponibles des données agrégées sur les mesures d’adaptation étant donné que les demandes d’adaptation continuent d’être évaluées au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au lieu de travail, se contente-t-on de déclarer.
Le gouvernement fédéral prévoyait pourtant que les décisions sur les demandes d’exemption devaient être prises dès que possible ou, au plus tard, à la date de mise en œuvre complète de la politique de vaccination obligatoire, peut-on lire sur une page web gouvernementale. Cette date était le 15 novembre dernier.
Les employés qui sont dans l’attente d’un verdict n’ont pas été placés en congé sans solde, fait savoir le SCTSecrétariat du Conseil du Trésor.
Les gestionnaires vont fournir des mesures temporaires jusqu’à ce qu’une décision soit prise, soutient-on, donnant en exemple la réaffectation possible à des tâches qui peuvent être effectuées en télétravail. D’autres travailleurs qui doivent absolument se rendre sur leur lieu de travail devront se soumettre à un dépistage régulier de la COVID-19, indique le ministère.
Les fonctionnaires qui refusent d’être vaccinés sans se prévaloir d’une exemption devaient tomber en congé sans solde dès le 15 novembre, prévoient les modalités de l’obligation vaccinale. Selon les données divulguées par le SCTSecrétariat du Conseil du Trésor en date du 18 novembre, 1257 personnes étaient dans cette situation.
Les employés demandant une exemption pour une raison médicale devaient fournir un formulaire dûment rempli et signé par un médecin. Ceux qui revendiquent une exemption pour motif religieux ont plutôt été appelés à remettre une déclaration sous serment signée devant commissaire. Il revient ensuite aux gestionnaires de la fonction publique d’accorder ou non la demande d’exemption.
