Une justice inquiétante

C’est avec intérêt que j’ai lu la chronique de Joseph Facal, laquelle analyse de manière très juste le projet loi C-5, déposé par le ministre de la Justice David Lametti sur l’abolition de nombreuses peines minimales inscrites au Code criminel. Je suis entièrement en accord avec son analyse et de toute évidence, si cette même analyse avait été écrite par un conservateur, elle aurait été fortement critiquée, car aux yeux du gouvernement de Justin Trudeau, les conservateurs ne veulent que remplir les prisons.  

Comme M. Facal, je me questionne sur l’analyse du ministre Lametti concernant la représentation de la population autochtone dans nos pénitenciers, je la trouve relativement exagérée, même démagogue. Je suis convaincu que le ministre connaît la décision rendue par la Cour suprême le 23 avril 1999 (Affaire Gladue), laquelle permet aux juges d’interpréter le Code criminel en tenant compte des origines autochtones des délinquants dans la détermination des sentences (718.2 e). Il devrait plutôt faire preuve d’honnêteté et admettre qu’il n’existe pas de peine minimale pour les Autochtones, sauf pour meurtre au premier degré. 

On le constate, depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2015, sous prétexte de vouloir d’humaniser le système carcéral canadien et de consacrer l’indépendance judiciaire des juges, ils dérobent volontairement l’importante rigueur du Code criminel, ce qui a comme conséquence grave, d’entraîner ce même retrait de rigueur dans l’ensemble de notre système de justice. Le projet de loi C-5 veut clairement privilégier les droits des criminels au détriment des droits des victimes d’actes criminels, complètement abandonnées par le gouvernement de Justin Trudeau depuis 2015. 

Il est d’autant plus inquiétant que ce gouvernement veut aller plus loin que l’abolition des peines minimales dans sa réforme du Code criminel. Par l’entremise de certains sénateurs indépendants sympathiques à la philosophie libérale en matière de justice et sécurité publique, 3 projets de loi dans la même veine ont été déposés au Sénat l’automne dernier : abolir TOUTES les sentences minimales, rendre automatique le processus de l’élimination du casier judiciaire et éliminer la majorité des contraintes imposées aux détenus fédéraux incarcérés. 

La situation est plutôt inquiétante alors que depuis 2015, les droits des victimes d’actes criminels si durement obtenus sont complètement baffoués, si non oubliés par ce gouvernement. Non seulement ils sont malmenés, AUCUN projet de loi pour les protéger et les améliorer n’a été déposé pour eux par les libéraux de 2015. Nous sommes gouvernés par un gouvernement pro-criminel. Le meilleur exemple ? Mon projet de loi pour contrer la violence conjugale déposé à la Chambre des communes et au Sénat lors de la vague des féminicides que le Québec a connue en 2021. Malgré le fait que 22 femmes ont été assassinées au Québec, que 2021 a dépassé au Canada le nombre record de femmes assassinées datant de 2008, ces meurtres n’ont suscité aucun intérêt de la part du gouvernement Trudeau, même qu’il s’apprête à abolir la peine minimale liée à la violence conjugale. 

Pierre-Hugues Boisvenu, Sénateur