Un projet de loi arme l’Alberta rurale pour récupérer les impôts fonciers impayés
Radio-Canada
Le projet de loi 77, déposé jeudi, prévoit de donner plus de pouvoir aux municipalités rurales de l’Alberta afin qu'elles puissent récupérer les impôts fonciers non payés par des entreprises pétrolières et gazières.
Un sondage réalisé en février 2021, par l’Association des municipalités rurales de l’Alberta, indique que le total des impôts impayés par ces sociétés est de 245 millions de dollars, une augmentation de 42 % par rapport à l’année précédente.
Selon Ric McIver, ministre des Affaires municipales, l'écrasante majorité des sociétés pétrolières et gazières créent des emplois, et paient leurs impôts à temps. Néanmoins, certains acteurs ignorent les règles et refusent de payer ce qu'ils doivent, ce qui met en grande difficulté des municipalités rurales.
Les déficits fiscaux engendrés [par cette situation] signifient que les Albertains et les entreprises qui paient leurs impôts sont obligés de payer plus ou de se voir couper des services, analyse-t-il.
Nos partenaires municipaux nous ont demandé de régler ce problème. Aujourd'hui, nous offrons aux municipalités une chance de récupérer certaines de ces pertes, dit-il.
D’après lui, avec le système actuel, si une entreprise œuvrant dans l'énergie déclare faillite, la municipalité à laquelle il doit des impôts passe derrière une liste d’autres créanciers qui détiennent également des dettes impayées.
Le projet de loi 77 donne la priorité aux municipalités sur tous les autres créanciers, à l'exception de la Couronne et des obligations sur la réglementation environnementale, afin de collecter les dus et les arriérés.
