Un pas de plus dans la réglementation des plateformes de négociation de cryptomonnaies
Radio-Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) demandent maintenant aux entreprises qui facilitent la négociation de cryptoactifs de s’engager à respecter le cadre réglementaire en attendant que leur demande d’enregistrement soit approuvée par les autorités financières.
Les autorités en valeurs mobilières peuvent prendre des mesures envers les plateformes qui ne prendront pas d’engagements, indique un communiqué transmis par les ACVM, un regroupement des différentes agences provinciales et territoriales qui encadrent les marchés financiers au Canada.
En mars 2021, les ACVM ont dévoilé un cadre réglementaire pour les plateformes qui facilitent la négociation de cryptomonnaies au Canada. L’avis n’avait pas force de loi puisque ce sont les provinces qui régissent les marchés financiers au Canada, selon Jean Bernard Ricard, avocat à la firme Dentons.
C’était de grandes lignes pour indiquer que la réglementation va s’appliquer d’une façon ou d’une autre, explique M. Ricard.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait alors obligé les plateformes qui permettent aux Ontariens d’échanger des cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ethereum par exemple, à s’inscrire afin de poursuivre leurs activités.
Le processus d’inscription qui se fait au cas par cas peut être complexe, soutient M. Ricard. Il n’y a aucun délai qui est officiellement [donné], explique-t-il.
En obligeant les plateformes à respecter des engagements en attendant l’approbation de leur demande d’inscription, les ACVM souhaitent faire respecter le cadre réglementaire immédiatement.
Jusqu’à présent, deux plateformes ont pris des engagements auprès de la CVMO, soit Coinsquare Capital Markets Ltd. et Crypto.com.
Pour l’avocat de la firme Dentons, le travail de réglementation des derniers mois vient clarifier le flou légal qui entourait les activités de ces plateformes. Si plusieurs détails restent à préciser, il explique que le cadre imposé est très similaire à celui qui existe pour les plateformes de courtage conventionnelles.
