Telus veut imposer des frais à ses clients qui paient par carte de crédit
Radio-Canada
Le géant des télécommunications Telus veut refiler à ses clients hors Québec les frais que lui imposent les réseaux de cartes de crédit et souhaite leur faire payer des « frais de traitement » de 1,5 %, dès le 17 octobre, s'ils règlent leur facture de cette manière.
Bell, Rogers et Vidéotron restent quant à eux muets sur leurs intentions.
La surcharge vise à couvrir les frais de traitement occasionnés par les paiements par carte de crédit et s'appliquerait sur la facture totale des clients actuels et futurs, indique Telus dans une lettre au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le document, qui est daté de lundi, vise à demander à l'organisme réglementaire l'autorisation d'ajouter ces frais à la section de ses conditions générales de service. L'entreprise dont le siège social est à Vancouver précise que ces frais seraient eux-mêmes taxés.
Dans une déclaration transmise à La Presse canadienne, Telus affirme que le coût moyen sera d'environ 2 $ et que ses clients peuvent éviter ces frais en sélectionnant une autre option de paiement de facture, comme les paiements bancaires uniques, les paiements bancaires automatisés, et les cartes Visa Débit, Visa prépayée et Mastercard prépayée.
Telus a également précisé que les frais ne s'appliqueront pas aux clients du Québec ni à ceux de la filiale Koodo.
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) interdit d'exiger un prix supérieur à celui qui est annoncé. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure du Québec a confirmé que la possibilité d'acquitter une facture par carte de débit n'est pas un service distinct du service ou du bien qui est payé, mais bien une modalité de paiement.
Exiger des frais de transaction à un consommateur qui paie par carte est illégal en vertu de l'article 224 c) de la LPC. Le commerçant qui adopte une telle pratique s'expose à une poursuite pénale et à de possibles actions civiles de la part des clients visés, a soutenu le porte-parole de l'Office de la protection du consommateur, Charles Tanguay.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souhaite que les entreprises québécoises puissent facturer de tels frais, a résumé en entrevue son directeur des affaires provinciales pour le Québec, Francis Bérubé.
