Revirement judiciaire : 300 personnes sans-abri ne font plus face à la prison
Radio-Canada
De plus en plus contestée devant les tribunaux, la Ville de Gatineau demande la suspension de milliers de mandats d’emprisonnement qui visent de manière disproportionnée des personnes en situation d’itinérance.
Il s’agit d’une volte-face pour la quatrième grande ville du Québec, qui pourrait mettre fin à une pratique judiciaire qui était pourtant déjà proscrite à l’échelle de la province depuis 2020.
Jusqu’en décembre dernier, en effet, la Cour municipale de Gatineau émettait deux fois par année des centaines de mandats d’emprisonnement de manière expéditive, y inclus contre des personnes qui n’avaient pas la capacité de payer.
Dans une demande déposée devant la Cour supérieure, la Ville de Gatineau veut maintenant suspendre immédiatement 1669 mandats d’emprisonnement émis au cours des dernières années contre des individus qui n’ont pas payé des amendes municipales.
Selon la Ville, 309 de ces mandats visent des individus résidant dans un refuge ou un centre pour personnes en situation d’itinérance au moment des infractions.
Dans plusieurs cas, ces personnes font face à la justice pour des infractions liées à des problèmes de consommation ou d’absence de domicile – et n’ont pas la capacité de payer les amendes de plusieurs centaines de dollars qu’elles reçoivent.
Des règles en vigueur au Québec depuis 2020 exigent pourtant que les tribunaux vérifient si les personnes visées par de tels mandats d’emprisonnement sont bel et bien capables d’acquitter leurs amendes. Dans le cas contraire, l’emprisonnement est prohibé.
Contrairement à plusieurs autres municipalités du Québec, Gatineau a continué à requérir la prison pour des personnes en situation d’itinérance qui n’ont pas payé des amendes municipales au cours des dernières années.
La Ville de Montréal, par exemple, n’applique plus de tels mandats d’emprisonnement contre des personnes en situation d’itinérance depuis 2011, alors que les villes de Drummondville et Québec ne l’ont pas fait depuis 2017 et 2018, respectivement.
