Rénovations résidentielles: des consommateurs se font menacer à coups d'hypothèques légales
Le Journal de Montréal
Des entrepreneurs agressifs utilisent de plus en plus les hypothèques légales de construction dans le domaine de la rénovation résidentielle, au grand désespoir de petits propriétaires.
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« Pour moi, c’est une arme nucléaire. C’est trop fort pour des petits montants », s’exclame Maxime Jodoin quand il résume le différend qui l’a opposé à son excavateur.
L’arme nucléaire à laquelle il fait référence, c’est l’hypothèque légale de la construction. L’industrie en inscrit en moyenne 3000 par an, très majoritairement dans des projets de rénovation comme celui de M. Jodoin.
Son cas sera présenté à l’émission J.E ce soir à 21 h, sur les ondes de TVA.
Méthode dénoncée
La loi permet aux entrepreneurs d’obtenir une hypothèque légale de construction sur un immeuble lorsqu’ils estiment ne pas avoir été payés pour des travaux qu’ils ont effectués.
Selon l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), ces hypothèques inscrites sur les bâtiments neufs sont en voie de disparition tandis que la tendance est à la hausse pour la rénovation.
« Dans la moitié des cas [pour le secteur résidentiel], c’est pour des litiges de moins de 20 000 $. C’est ça qu’on dénonce », explique Marc-André Harnois, directeur général de l’ACQC.
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