Ottawa étendra l’obligation vaccinale aux entreprises sous réglementation fédérale
Radio-Canada
Ottawa exigera d’ici quelques semaines que des centaines de milliers de Canadiens travaillant dans des secteurs sous réglementation fédérale soient adéquatement vaccinés, a annoncé mardi le ministre du Travail, Seamus O’Regan fils.
Cette décision, promise lors de la campagne électorale, concerne notamment des employés des banques, des firmes de télécommunication, de la plupart des sociétés d’État, dont Postes Canada, des services de messagerie et des pipelines.
Les entreprises de transport aérien, ferroviaire et maritime étaient déjà couvertes par cette obligation, qui leur a été imposée en même temps que celle touchant l’ensemble des fonctionnaires fédéraux, le personnel de la GRC et les membres des forces armées.
Selon Ottawa, pas moins de 18 500 employeurs faisant travailler 955 000 personnes se trouvent dans des secteurs sous réglementation fédérale, ce qui représente 6 % de tous les employés au pays.
La décision du gouvernement Trudeau sera mise en œuvre par l’entremise d’un règlement modifiant la partie II du Code canadien du travail, précise le communiqué annonçant la nouvelle.
La vaccination obligatoire permettrait une protection supplémentaire contre le risque de transmission de la COVID-19 en milieu de travail, y fait-on valoir, en arguant que beaucoup d’employeurs de ces secteurs et d’autres industries [l]’exigent déjà.
« Rendre la vaccination obligatoire dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale protégera les travailleurs, leur famille, et leur communauté. Cela nous aidera à terminer la lutte contre la COVID-19 et à maintenir une relance économique solide et durable. »
Le gouvernement consultera les principaux intervenants, y compris des représentants de petites et moyennes entreprises, alors qu’il travaille à finaliser dès que possible le nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur au début de 2022, indique le communiqué.
Ottawa précise dans son communiqué que les conseils de bande des Premières Nations, normalement considérés sous réglementation fédérale, sont exemptés de l'obligation vaccinale en reconnaissance des droits des peuples autochtones en matière d'autonomie gouvernementale.
