Nouvelles sanctions du Canada contre l’Iran pour violation des droits de la personne

Le Canada impose des sanctions supplémentaires au régime iranien pour une 11e fois depuis octobre 2022 pour ses violations des droits de la personne. À ce jour, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 156 particuliers et 192 entités iraniennes.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a annoncé aujourd'hui que ces mesures visaient une entité, la prison de Rajaei Shahr, un lieu d'exécutions par l'État, ainsi que neuf particuliers.

Parmi eux, certains sont membres de la Police de la moralité, qui a arrêté Masha Amini, dont la mort avait suscité la colère et déclenché d'importantes manifestations contre le régime iranien.

La jeune femme est décédée après avoir été arrêtée par la police des mœurs le 13 septembre dernier pour port de vêtements inappropriés. Son décès a été constaté le 16 septembre à l'hôpital, selon la télévision d'État et sa famille.

Le commandant adjoint des forces du Corps des gardiens de la révolution islamique dans la province de Sistan-et-Baloutchistan, où de violentes opérations de répression contre les manifestations ont causé la mort de dizaines de civils, a également été visé par les récentes sanctions.

Le Canada prend également des mesures à l’encontre des dirigeants de Paravar Pars, un important producteur iranien de drones, qui fournit la Russie.

Les sanctions adoptées interdisent toute transaction avec les particuliers et entités inscrites à l’annexe, gelant de fait les avoirs qu’ils pourraient détenir au Canada.

Les personnes inscrites en raison de violations graves et systématiques des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le pays s'est engagé à mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne par l’Iran et aux menaces que ce pays fait peser sur la paix et la sécurité internationale.