
Livres électroniques: vous pourriez recevoir un dédommagement
TVA Nouvelles
Les Canadiens qui ont acheté des livres électroniques entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017 ont jusqu’au 23 septembre pour obtenir un dédommagement au terme d’une action collective visant les détaillants Google, Amazon, Sony, Kobo et iTunes qui s’est conclu par un règlement de plus de 15 millions de dollars.
Ces derniers ont été accusés d’avoir «comploté pour déterminer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix des livres électroniques qu’ils ont vendus au Canada», ce qui a eu pour effet de faire monter artificiellement les prix.
Les défendeurs ont nié les allégations et les actions collectives ont été réglées à l’amiable.
Le montant de la réclamation sera déterminé en fonction du nombre de livres qui a été acheté par le consommateur. Ce dernier doit avoir un compte actif chez les détaillants Amazon, iTunes, Google, Kobo ou Sony afin d’être éligible. Il faut avoir acheté un minimum de 12 livres pour pouvoir faire une réclamation.