
Livraison d’alcool permanente et vins certifiés en Nouvelle-Écosse
Radio-Canada
Se faire livrer de l’alcool avec une commande de nourriture continuera d’être autorisé en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement de la province a déposé vendredi des modifications à la sa Loi sur le contrôle de l’alcool afin de confirmer la chose.
Depuis mai 2021, la livraison d’alcool par des services de livraison est permise, mais la mesure ne s’appliquait que pendant le maintien de l’état d’urgence associé à la pandémie.
L’état d’urgence a été levé en mars, et le gouvernement provincial veut maintenant rendre la mesure permanente.
Colton LeBlanc, le ministre de Service Nouvelle-Écosse et des Services internes, estime que cela offre plus d’options aux consommateurs et procure plus de revenus aux restaurateurs.
La nouvelle est bien accueillie chez Restaurants Canada, une association qui représente les restaurateurs. La mise à jour de la législation va augmenter les ventes, prédit Luc Erjavec, le vice-président de l’association dans la région atlantique.
Il y aura cependant une limite à la quantité d’alcool qui pourra être livré. Le prix des alcools pour une livraison à domicile pourra être jusqu'à trois fois le prix de la nourriture commandée.
Les employés des services de livraison qui travaillent de façon indépendante — ce qui est le cas pour les conducteurs de DoorDash et Uber Eats, par exemple — devront obtenir un permis de livraison et suivre une formation, ajoute le ministre LeBlanc.
Le gouvernement provincial augmente aussi à 3000 $ l’amende minimum qui sera imposée à quelqu’un qui fournit illégalement de l’alcool.
Par ailleurs, la Nouvelle-Écosse souhaite aussi faciliter le transport interprovincial de bière et de spiritueux destiné à la consommation personnelle d’un individu. La Loi sur le contrôle de l’alcool sera modifiée afin que la province se dote de règles encadrant le transport d’alcool.