Le problème persistant de l'assurance-condo

La question de l’assurance habitation sur le marché des copropriétés fait encore des mécontents malgré de récentes réformes pour aplanir de graves problèmes qui minent ce secteur depuis des années.

Au centre du litige se trouve la formulation d’un article du Code civil qui permettrait aux assureurs de se défiler à la suite d’un sinistre.

La situation est décriée depuis des mois par Yves Joli-Coeur, avocat réputé spécialisé en copropriété. Il y a deux semaines, c’est l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC) qui a fait une sortie publique pour presser le gouvernement de modifier le texte de loi.

Quel est le problème ?

On doit reculer avant 2018, avant le début de la réforme de la copropriété (lois 16 et 141).

Des assureurs désertent alors peu à peu le marché de la copropriété, avec raison : syndicats plus ou moins compétents et frais de condo insuffisants font en sorte que les immeubles sont mal entretenus. Par-dessus ça, les problèmes en construction sont si criants que des compagnies refusent d’assurer des édifices âgés de moins de trois ans.

Une réaction en chaîne s’ensuit : multiplication des sinistres, baisse de la concurrence en assurance, hausse des primes et explosion des franchises, soit la portion des dommages assumée par la copropriété.

Rappelons qu’il y a deux niveaux d’assurance dans ce type d’habitation. 

La couverture du syndicat, d’une part, s’étend sur les parties communes aussi bien que sur les parties privatives.