La Ville de Chandler réclame 230 000 $ à son ex-mairesse
TVA Nouvelles
La Ville de Chandler, en Gaspésie, passe de la parole aux actes et réclame 230 411 $ à l’ex-mairesse Louisette Langlois qui s’est acharnée à obtenir raison contre la Commission municipale du Québec durant deux ans.
En décembre 2019, Louisette Langlois était citée pour 21 manquements au code d’éthique et de déontologie des élus de Chandler.
Les audiences se sont tenues en juillet 2020 et la commission a conclu en décembre 2020 que l’ex-élue était coupable de 20 manquements, incluant des conflits d’intérêts. Avant l’audience sur sanction, Mme Langlois avait tenté d’obtenir un arrêt des procédures et avait contesté l’avis de sanction émis contre elle allant jusqu’à demander de rouvrir l’enquête. Ses demandes avaient été rejetées par la juge administrative Sandra Bilodeau.
Devant cet insuccès, l’ex-mairesse s’était adressée à la Cour supérieure puis à la Cour d'appel où elle a été déboutée.
Dans une requête en demande introductive d’instance en remboursement de frais de défense, déposée lundi au palais de justice de Percé, les procureurs de la Ville de Chandler écrivent que «la décision rendue [...] le 21 décembre 2020 est accablante à l’égard de la défenderesse et permet d’établir que les actes ou omissions de la défenderesse sont des fautes lourdes et ou intentionnelles et ou séparables de l’exercice de ses fonctions».
Ils ajoutent que l’ex-élue «a multiplié les procédures, certaines étant inutiles, non fondées et tronquées eu égard à la preuve présentée devant la CMQ».
Chandler a dû payer 267 000 $ dans ce dossier, dont 252 330 $ à Mme Langlois pour sa défense. En soustrayant les taxes et autres frais, la Ville estime à 230 410,97 $ la somme que l’ex-mairesse doit lui remettre.
Mme Langlois a été mise en demeure le 22 décembre. Le 11 janvier, par le biais de son avocat, elle a répliqué avec un refus de payer.
La Ville, dont le conseil municipal avait adopté une résolution pour réclamer les frais dès janvier 2021, demande donc à la cour de déclarer le caractère déraisonnable des frais encourus et de la condamner à verser 230 411 $.
