La Ville d’Ottawa franchit une nouvelle étape pour rompre son contrat avec le GTR
Radio-Canada
La Ville souhaite que la cour reconnaisse que le Groupe de Transport Rideau (GTR) a manqué à ses obligations afin de lui permettre d'envisager toutes les options possibles, y compris celle de rompre son contrat avec le consortium.
La prochaine étape officielle est franchie pour mettre un terme au contrat d’entretien de 30 ans entre la Ville d’Ottawa et les constructeurs de la Ligne de la Confédération du train léger, le Groupe de transport RideauGTR, dont le montant s’élève à environ un milliard de dollars.
En septembre, la Ville a émis un deuxième avis de manquement au consortium Groupe de transport RideauGTR, qui regroupe SNC-Lavalin, ACS Infrastructure et Ellis Don, responsable de l’entretien du train léger, après le déraillement de deux trains en autant de mois.
Un avis de manquement constitue le mécanisme officiel de l’administration municipale lui permettant de revendiquer l’échec de Groupe de transport RideauGTR à respecter son contrat.
Alors que les deux entités ont échoué à régler leur différend dans les derniers mois, la Ville demande maintenant à la cour qu'elle confirme la validité de l'avis de manquement envoyé à Groupe de transport RideauGTR.
Cela pourrait permettre à la Ville d’exercer de manière appropriée toutes ses options en vertu de l’accord de projet, jusqu’à et y compris la résiliation du contrat, selon l’avis déposé devant la Cour supérieure de l’Ontario, mercredi.
La version des événements de la Ville n'a pas encore été prouvée devant la cour, et Groupe de transport RideauGTR n'a pas encore répondu publiquement au dossier judiciaire. Mais si un juge confirme la requête de la Municipalité, celle-ci pourrait envisager de rompre son contrat avec la division entretien Groupe de transport RideauGTR.
La dernière décision de la Ville sera certainement un enjeu central du breffage juridique à huis clos sur la Ligne de la Confédération qui se tiendra pour les conseillers, vendredi 17 décembre.
Bien que la demande soit une étape supplémentaire dans ces batailles contractuelles, le document de 17 pages remis par la Ville brosse un tableau peu flatteur des performances de Groupe de transport RideauGTR depuis l'ouverture de la Ligne de la Confédération, en septembre 2019.
