La Pologne et la Hongrie montrées du doigt dans un rapport de l’UE sur l’État de droit
Radio-Canada
La Commission européenne exprime « de sérieuses préoccupations » à l'égard de la Pologne et, dans une moindre mesure, de la Hongrie, dans la quatrième édition de son rapport sur l'État de droit, rendu public mercredi.
Dans ce rapport, les commissaires examinent au sein des 27 pays membres les systèmes de justice, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d'autres questions institutionnelles en lien avec l'équilibre des pouvoirs.
Et dans certains États membres, notent les commissaires, des préoccupations d'ordre structurel persistent en matière d'indépendance de la justice.
C'est le cas en Pologne, où l'indépendance du Conseil de la magistrature, notamment, pose problème. Citant de récents jugements de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, les commissaires disent avoir de sérieux doutes relativement à des juges de la Cour suprême de ce pays, qui font l'objet d'enquêtes et de procédures disciplinaires, ainsi que de transferts forcés.
Le rapport fait état de sérieuses préoccupations relativement à la volonté de l'État polonais de préserver l'indépendance des cours de justice et des juges. Les commissaires affirment avoir des doutes légitimes au sujet de la nomination de nombreux juges de la Cour suprême. Et ils réprimandent Varsovie pour des enquêtes qu'elle mène sur des juges, en lien avec des décisions rendues par ces derniers.
Par ailleurs, notent les auteurs du rapport, rien n'est venu remplacer le programme polonais anticorruption, échu depuis trois ans. Aucun suivi n'a été instauré pour recenser les cas de corruption à de hauts niveaux, et les règles entourant le lobbying et le système de déclaration des actifs n'ont pas été renforcées. Selon la perception qu'ont les experts et les dirigeants d'entreprises polonais, le niveau de corruption dans le secteur public demeure relativement élevé.
En Pologne, les associations de journalistes critiquent depuis longtemps une provision du Code criminel sanctionnant les insultes aux symboles de l'État, aux hauts fonctionnaires et à la religion. Ces associations font valoir que les poursuites en diffamation intentées contre des journalistes pourraient aisément être traitées au civil, ce qui ne compromettrait pas la protection des journalistes.
En 2023, la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe a émis quatre alertes au sujet de la Pologne; deux d'entre elles visaient des procédures en diffamation contre des journalistes.
À l'inverse de la Pologne, la Hongrie a renforcé certaines de ses mesures pour contrer la corruption, selon la Commission européenne. Mais, bien que certaines affaires de corruption de haut niveau aient franchi l'étape des accusations et même celle des condamnations, les autorités hongroises ne disposent toujours pas d'un historique probant des enquêtes pour allégations de corruption entourant de hauts responsables et leur entourage, déplore la Commission européenne.
