La longue liste des enquêtes qui visent Donald Trump
Radio-Canada
Plusieurs enquêtes sont en cours aux États-Unis contre le perdant de l’élection présidentielle de 2020 qui continue, presque deux ans plus tard, à amasser de l’argent en évoquant sa théorie fallacieuse de l’élection volée, « the Big Lie » (le grand mensonge).
La saisie de documents classifiés que Donald Trump aurait conservés dans sa résidence de Mar-a-Lago pourrait lui valoir de sérieux maux de tête s’il est démontré qu’il a voulu cacher ou détruire des documents officiels. L'article 18 de la section 2071 du Code des États-Unis prévoit des sanctions pour quiconque a procédé à la dissimulation ou à la destruction volontaire de documents officiels.
À la clé, des amendes, des années de prison et, potentiellement, l'inéligibilité à un poste officiel… comme la présidence des États-Unis, par exemple. Alors, adieu 2024, pour M. Trump?
Pas si vite : ce genre de processus est souvent long et laborieux, et les chances qu'il aboutisse sont difficiles à évaluer. Ajoutez-y un soupçon de débat constitutionnel et vous obtenez un véritable casse-tête pour ceux qui veulent intenter une poursuite.
Si on recule dans le temps, Hillary Clinton a fait face au même barrage de l’article 18 pour avoir détruit des courriels qu’elle avait envoyés en tant que secrétaire d’État dans l’administration Obama. Sauf que, dans les faits, il n’y a rien dans la Constitution qui mentionne la nécessité, pour se présenter à la présidence, d’être blanc comme neige et donc de ne pas avoir, par exemple, détruit de document classifié.
C’est probablement l'enquête dont on parle le plus depuis quelques semaines. Mise sur pied par le Congrès, elle vise à établir la responsabilité de ceux qui ont fomenté l'assaut du Capitole pour tenter d’empêcher la certification de l'élection de Joe Biden par les membres du Congrès.
Pilotée entre autres par Liz Cheney, une républicaine, cette commission dit avoir des preuves plutôt convaincantes que Donald Trump est au centre d’un complot de fraude électorale qui a finalement conduit aux événements du 6 janvier 2021. Il savait que cela pourrait tourner à la violence, mais n’a rien fait, pensent les membres de la commission.
La limite de cette commission : elle ne peut pas déposer d'accusations de crime fédéral contre Donald Trump. Mais elle peut envoyer ses recommandations au département de la Justice et au procureur général des États-Unis, Merrick Garland, qui enquête aussi sur les mêmes événements.
Par ses actions, M. Trump aurait probablement violé une loi fédérale en tentant de bloquer la certification des résultats officiels de l’élection ou en y mettant des obstacles. L’utilisation de ruse ou de tromperie dans cette optique est un acte criminel.
