La Cour suprême n’entendra pas l’appel de survivants du pensionnat Sainte-Anne

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel du groupe de survivants du pensionnat pour Autochtones Sainte-Anne, situé à Fort Albany, dans le Nord de l’Ontario.

Comme à son habitude, le plus haut tribunal au pays n'a pas précisé les raisons du refus.

Le groupe de survivants réclame depuis longtemps que le gouvernement fédéral lui rende des documents au sujet des abus que les survivants disent y avoir subis.

Des centaines de jeunes Autochtones ont fréquenté le pensionnat Sainte-Anne entre 1904 et 1976, année de sa fermeture.

La demande visait à contester un jugement rendu par la Cour d'appel de l'Ontario en mai 2018. Le tribunal avait choisi de ne pas rendre publiques les transcriptions d'une poursuite civile intentée à Cochrane en 2003.

Selon des documents soumis le 1er mars, le groupe a demandé à la Cour suprême de revoir son cas en raison de manquements procéduraux et juridictionnels de la part des tribunaux qui ont traité le dossier jusqu’ici.

D’après le juge à la retraite Ian Pitfield, qui a été questionné par le ministère des Relations Couronne-Autochtones sur le sujet, il y a 11 cas concernant de la violence entre élèves qui mériteraient d’être revisités, ce qu’Ottawa a promis de faire.

J'espérais entendre que notre demande serait approuvée afin de prouver que le Canada veut vraiment la réconciliation avec les peuples autochtones, mais c'est clair que ça n'arrivera pas, estime la survivante du pensionnat Sainte-Anne, Evelyn Korkmaz.

Je suis un peu sous le choc et très déçu. La loi ne s'applique pas aux peuples autochtones du Canada, c'est aussi simple que ça, poursuit-elle.