La Cour suprême examinera le 1er novembre la loi du Texas sur l'avortement, qui reste en vigueur
TVA Nouvelles
La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu’elle examinerait le 1er novembre la loi du Texas sur l’avortement, la haute cour refusant dans le même temps de suspendre l’application du texte très controversé.
• À lire aussi: Le gouvernement Biden demande à la Cour suprême de bloquer la loi du Texas sur l'avortement
• À lire aussi: La justice rétablit la loi anti-avortement du Texas
• À lire aussi: Des milliers de manifestants pour le droit à l'avortement à travers les États-Unis
L’administration du président Joe Biden avait saisi lundi l’institution au sommet de la pyramide judiciaire des États-Unis dans le but de bloquer cette loi qui bannit toute interruption volontaire de grossesse dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.
La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
Selon la loi texane, les personnes portant plainte contre les personnes facilitant des avortements au-delà de six semaines peuvent recevoir au moins 10.000 dollars de «dédommagement» en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une «prime» à la délation.
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi. Elle ne s’était pas prononcée sur le fond.
