
La cause de l’ex-chef d’état-major Jonathan Vance ajournée jusqu’en octobre
Radio-Canada
La cause d'entrave à la justice de l'ancien chef d'état-major de la défense Jonathan Vance a été ajournée jusqu'au 15 octobre, à la suite d'une brève audience en salle d'audience virtuelle, vendredi.
La police militaire a inculpé l'ancien commandant des Forces armées canadiennes, qui n'était pas présent à l'audience, d'un chef d'entrave à la justice en juillet.
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a allégué, dans des documents juridiques, que Jonathan Vance a contacté à plusieurs reprises une femme identifiée sous les initiales K.B. début février et qu'il a tenté de la persuader de faire de fausses déclarations sur leur relation passée aux enquêteurs militaires.
La majore Kellie Brennan a déclaré à un comité parlementaire en avril qu'elle et Jonathan Vance avaient eu une relation inappropriée qui avait commencé en 2001 et s'était poursuivie après qu'il fut devenu chef d'état-major de la défense en 2015.
Le procureur de la Couronne Tim Radcliffe a indiqué lors de l'audience de vendredi matin que l'accusation portée contre Jonathan Vance serait traitée comme un acte sommaire plutôt que comme un acte criminel.
L'avocat Rory Fowler, expert en droit militaire, dit que Jonathan Vance encourrait ainsi un maximum de deux ans moins un jour de prison s'il était reconnu coupable, plutôt que jusqu'à 10 ans s'il s'agissait d'un acte criminel.
Global News, qui a signalé pour la première fois les allégations de Mme Brennan en février, a également rapporté que Jonathan Vance aurait envoyé un courriel obscène à une militaire subalterne en 2012.