La baisse des frais payés par les promoteurs inquiète les municipalités ontariennes
Radio-Canada
L'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) affirme que des éléments du projet de loi du gouvernement Ford pour accélérer la construction de logements pourraient nuire à l'atteinte de l'objectif d'accélérer la construction domiciliaire.
L'une des composantes du projet de loi 23 déposé mardi par le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, viendrait geler, réduire ou éliminer des frais payés par les promoteurs immobiliers dans le but de stimuler les projets de construction.
Les chantiers de logements abordables, de projets résidentiels à but non lucratif et les zones inclusives – un jargon pour désigner des logements abordables dans les nouveaux quartiers – ainsi que certains logements décrits comme étant accessibles seraient exemptés du paiement de divers frais.
Le hic, c'est que ces frais sont versés aux municipalités qui ont besoin de ces fonds pour financer les services et les infrastructures dont les occupants de ces logements auront besoin, comme les rues, les centres communautaires et le transport en commun.
L'Association des municipalités de l'Ontario a affirmé dans un communiqué que les changements proposés pourraient entrer en contradiction avec l'objectif à long terme de voir plus de construction de logements.
À moins qu'elle soit entièrement compensée par un financement relié à la croissance, la perte de ces frais va rejeter le fardeau financier de la croissance des infrastructures sur les résidents actuels, a dénoncé l'AMO.
Le maire de Toronto, John Tory, a lui aussi affirmé que la Ville ne peut se permettre d'être privée des frais payés par les promoteurs et croit que cette promesse devrait être financée par les autres ordres de gouvernement. Le budget municipal prévoit déjà un déficit de 857 millions de dollars.
