L’ARC leur retient des milliers de dollars pour un formulaire qui ne s’est pas rendu

De nombreux Québécois ont maille à partir avec l'Agence du revenu du Canada. Le Journal vous présente de nouveaux témoignages parmi les dizaines que nous avons reçus.

Une quarantaine de Français installés au Québec se battent depuis des années pour faire annuler des milliers de dollars que l’Agence du revenu du Canada (ARC) leur réclame à cause d’un bête formulaire qui ne s’est jamais rendu.

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Arrivée en 2018 à Rivière-du-Loup, Mélodie Thoreau, aujourd’hui à Montréal, voulait simplement déclarer l’appartement de 200 000$ qu’elle détient à Marseille.

Pour ce faire, elle devait transmettre le formulaire T1135 portant sur les biens à l’étranger de 100 000$ ou plus. Pourtant simple à remplir, il s’avère que le processus d’envoi du T1135 – lorsqu’il fonctionne – est parsemé d’embûches.

Pour ses impôts, elle fait affaire avec un comptable qui commet une erreur de lèse-bureaucratie: il n’envoie pas le formulaire dûment rempli, «séparément» de la déclaration d’impôt, comme il se doit. Un problème qui serait lié au logiciel utilisé.

L’ARC lui apprend dans une lettre presque deux ans plus tard qu’il lui en coûtera 2500$ par année, pour deux années consécutives. Après deux ans, la pénalité de retard devient 5% de la valeur du bien, soit environ 13 000$ dans le cas de Mélodie.

«Malgré mes ambitions, malgré mon boulot, malgré ma détermination à rester ici – j’adore ce pays, j’adore le Québec, ma vie est ici, j’ai vécu cinq ans en région et un an à Montréal – si on me met 13 000$ parce qu’un formulaire n’a pas été reçu, je me poserais la question à savoir si je quitte le Canada», dit-elle.