L’appel du major-général Dany Fortin sera entendu
Radio-Canada
L’appel interjeté par le major-général Dany Fortin concernant sa demande de réintégration à la tête de la campagne canadienne de vaccination contre la COVID-19 pourra aller de l’avant. Un juge de la Cour d'appel fédérale a ajourné une motion du gouvernement visant à l’annuler.
Le gouvernement, représenté par le procureur général, avait cherché à couper court à l'appel du major-général en faisant valoir qu'il était sans objet puisque le rôle qu'il occupait n'existe plus.
Mais l’ajournement de la motion signifie que l'appel sera entendu par le tribunal, ce qui devrait être fait au printemps. La Cour d'appel fédérale pourra alors examiner l'idée que l'appel est sans objet, pendant sa décision sur le fond.
En réponse à la demande de réintégration du major-général, la Cour fédérale du Canada a statué en octobre dernier que ce dernier aurait dû déposer une plainte auprès du Comité externe d’examen des griefs militaires plutôt que de se tourner vers les tribunaux.
L'équipe juridique de Dany Fortin avait déposé un avis d'appel du verdict 10 jours plus tard, affirmant que la décision de la juge Ann Marie McDonald comportait « de nombreuses et graves erreurs juridiques ».
Les avocats de M. Fortin ont notamment fait valoir que la procédure de règlement des griefs militaires n'aurait pas été la voie à suivre en raison du temps qu'il faut pour que les cas soient résolus. Certains militaires auraient attendu près de 10 ans pour que le ministère de la Défense traite leurs griefs.
Le major-général Fortin se bat pour sa réintégration après avoir été démis de ses fonctions en mai dernier en raison d'une enquête policière qui a abouti à une accusation d'agression sexuelle en août.
L'officier supérieur de l'armée, qui a précédemment servi en Afghanistan et commandé une mission de formation de l'Organisation du traité de l'Atlantique nordOTAN en Irak avant d'être affecté en novembre 2020 à la direction de la campagne de vaccination du gouvernement fédéral, maintient qu'il est innocent. Cette affaire sera de retour devant le tribunal le 24 janvier.
Pour ce qui est de sa réintégration, M. Fortin fait valoir qu'il n'a pas été réaffecté à un poste correspondant à son rang après avoir été relevé de ses fonctions, et qu'on ne lui a pas demandé de se présenter au travail ou de produire quoi que ce soit en lien avec le travail.
