L’Alberta obligera les futurs juges à suivre une formation sur les agressions sexuelles
Radio-Canada
Le gouvernement albertain dépose un projet de loi pour rendre obligatoire une formation pour mieux comprendre les agressions sexuelles destinée aux avocats qui souhaitent devenir juges. Cette formation deviendra un critère d’admissibilité pour nommer un juge à la cour provinciale de l’Alberta.
Les juges qui siègent en ce moment ne seront pas obligés de suivre cette formation, mais seront fortement encouragés à le faire.
Le but de ce projet de loi est d’éviter de traumatiser de nouveau les victimes lors des procès et leur redonner confiance dans le système de justice, selon le premier ministre Jason Kenney.
Le projet de loi s’inspire de lois similaires à l’Île-du-Prince-Édouard et du gouvernement fédéral. L’ex-députée conservatrice fédérale Rona Ambrose, qui a fait de l’adoption de tels projets de loi son cheval de bataille, était présente par vidéoconférence pour la présentation du projet de loi albertain.
Pourquoi rendre cette formation obligatoire? C’est le seul champ de la loi qui présente un niveau de complexité tel qu’il mène à des erreurs de la part des juges, croit Rona Ambrose.
Lorsqu’on voit les erreurs, les préjugés et les mythes sur les agressions qu'ont les juges, cela érode la confiance des victimes dans le processus judiciaire et viole leur droit à un procès juste et équitable, plaide-t-elle.
Une telle formation pourrait faire diminuer le nombre de procès annulés en raison d’erreurs judiciaires et inciterait les victimes à dénoncer davantage ces crimes, espère-t-elle.
Le premier ministre Jason Kenney rappelle que le gouvernement fédéral peut nommer des juges de la Cour provinciale à la Cour d’appel et à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta. Cela signifie qu’ils bénéficieront de cette formation au début de leur carrière de juge, croit-il.
Le gouvernement albertain affirme que par souci d’indépendance, il sera de la responsabilité du Barreau de l’Alberta de choisir le contenu de la formation et que celle-ci sera offerte dans environ six mois.
