Gestes de nature sexuelle : la Cour autorise l’annulation de dons de Bryan Coates
Radio-Canada
La Cour supérieure autorise la Fondation de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (FUQAT) à annuler des dons totalisant un peu plus de 500 000 $ fait par Bryan Coates.
La FUQAT avait saisi le tribunal à la suite d'une enquête interne alléguant que Bryan Coates eut posé des gestes de violence à caractère sexuel sur deux employées de l'université.
Dans sa décision rendue le 13 juillet dernier, la juge Guylène Beaugé répond donc favorablement à la demande de la FUQAT, en lui ordonnant de remettre 500 211,13 $ à Bryan Coates.
Selon la requête déposée par la FUQAT en cour, Bryan Coates aurait commis des gestes de violence à caractère sexuel sur deux employées de l'université après un repas au restaurant pour le remercier de son don. En juin 2021, il avait accepté la co-présidence d’honneur de la campagne de financement de la Fondation de l’UQAT.
Bryan Coates a consenti à annuler ses dons pour favoriser un dénouement simple et rapide de la cause. Par contre, il a nié le bien-fondé des allégations portées contre lui.
Le Procureur général du Canada et l'Agence de revenu du Québec ne se sont pas opposés à la demande de la Fondation de faire annuler les dons.
Le recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, Vincent Rousson, se réjouit de la décision de la Cour supérieure.
Ça a été un travail de collaboration entre toutes les parties et la juge en question a pris acte de ça. On est bien satisfait de la décision, qui ne viendra pas pénaliser la Fondation dans son fonctionnement, affirme-t-il.
Il rapporte que d'autres fondations les ont contactés pour connaître la marche à suivre dans de telles situations.
