Fini les contrats publics pour les délinquants des paradis fiscaux
TVA Nouvelles
Le Parti québécois (PQ) presse le gouvernement Legault d’arrêter de donner des contrats publics aux entreprises qui baignent dans les paradis fiscaux.
« Le dirigeant d’entreprise doit considérer qu’il y a un risque d’affaires, tant au niveau des contrats que des conséquences pénales, à demeurer dans les paradis fiscaux », a souligné en entrevue au Journal Paul St-Pierre Plamondon, chef du PQ.
D’après lui, une entreprise fautive ne devrait plus pouvoir s’inscrire aux appels d’offres jusqu’à ce qu’elle ait remboursé toutes les sommes dues, en plus de devoir vivre avec une période de suspension du processus de trois ans.
« On pourrait garder une période de six mois de divulgation volontaire, un dernier appel pour les entreprises fautives, mais après, c’est tolérance zéro et les conséquences sont réelles », poursuit Paul St-Pierre Plamondon.
La semaine dernière, le dévoilement d’informations au sujet des paradis fiscaux par le Consortium international des journalistes d’investigation a levé le voile sur l’ampleur du phénomène.
Quelques jours plus tard, Québec solidaire a demandé la création d’une équipe d’élite de Revenu Québec pour enquêter sur les Pandora Papers.
Pour Paul St-Pierre Plamondon, il faut donner plus de moyens à Revenu Québec, cesser toute subvention aux sociétés dans les paradis fiscaux et même annuler des contrats conclus avec elles.
« Notre appartenance au Canada est vraiment un problème dans le dossier parce que le gouvernement a versé de l’aide d’urgence aux compagnies qui utilisent les paradis fiscaux, alors que les pays comme le Danemark ou la Pologne ont décidé de ne pas les aider », a-t-il conclu.
Sous Justin Trudeau, trois nouveaux traités d’échanges de renseignements fiscaux ont été signés, déplore Paul St-Pierre Plamondon, qui souhaite que le Québec se retire au plus vite de toutes ententes avec les paradis fiscaux.
