Droits linguistiques : près de 20 000 $ payés à un plaignant par 2 aéroports
Radio-Canada
Accusé de « marchandiser ses droits linguistiques » pour avoir déposé une série de plaintes contre des aéroports canadiens, Michel Thibodeau obtient gain de cause. La Cour fédérale condamne deux aéroports en Alberta et à Terre-Neuve à payer des milliers de dollars au plaignant pour des violations à la Loi sur les langues officielles.
Dans deux décisions rendues jeudi dernier, le juge Sébastien Grammond s’en prend aux communications unilingues des administrations aéroportuaires de Saint-Jean (T.-N.-L.) et d’Edmonton en Alberta, qui avaient, selon lui, adopté une vision trop étroite de leurs obligations linguistiques.
En 2018, au moment où le plaignant Michel Thibodeau a déposé 11 plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles, les aéroports n’avaient pas traduit plusieurs informations sur leur site Internet, dont leurs adresses URL. La grande majorité de leurs publications sur les réseaux sociaux, ainsi que leurs rapports annuels et leurs communiqués de presse étaient également en anglais seulement.
Le juge Grammond reconnaît que M. Thibodeau, un résident d’Ottawa, ne s’était jamais rendu physiquement aux aéroports avant de déposer ses plaintes. Il a constaté les faits en effectuant des recherches sur Internet, écrit-il.
Mais il estime toutefois qu’il ne s’agit pas d’un cas où les dommages-intérêts visent à indemniser un préjudice individuel. Il ajoute qu’il est nécessaire d’octroyer des dommages-intérêts pour assurer la défense des droits linguistiques et la dissuasion.
En fin de compte, M. Thibodeau a obtenu 5000 $ en dommages-intérêts et 6000 $ en dépens de l’Administration de l’aéroport de Saint-Jean (AAISJ). L’Administration des aéroports régionaux d’Edmonton (AARE) doit également lui verser 5000 $ en dommages-intérêts et 3900 $ en dépens.
« Je pense que c'est une grande victoire pour les francophones. »
Michel Thibodeau se décrit comme un ardent défenseur des droits linguistiques. Sa première saga judiciaire remonte à l'an 2000, lorsqu'il a pris un vol d'Air Ontario, une filiale d'Air Canada, entre Montréal et Ottawa. M. Thibodeau avait réclamé une boisson gazeuse à un agent de bord qui n'avait pas été en mesure de lui fournir le service en français. Il a porté plainte et l'affaire s'est rendu jusqu'en Cour suprême du Canada.
Mais dans des documents déposés en Cour, l’administration aéroportuaire d’Edmonton, qui reconnaît qu'elle a violé la loi, qualifie l’ancien fonctionnaire d’un plaignant à répétition qui tente de s’enrichir et de marchandiser ses droits linguistiques.
