Dix mesures budgétaires qui vous toucheront en 2023-2024
Radio-Canada
Remboursement unique pour les articles d’épicerie, un nouveau régime canadien de soins dentaires, plafonnement à 2 % de la taxe d’accise sur l’alcool. Nous vous présentons 10 mesures du budget fédéral 2023-2024 susceptibles de vous toucher.
Le budget le ministre des Finances Chrystia Freeland inclut un remboursement unique pour les articles d’épicerie, une mesure de 2,5 milliards de dollars qui profitera à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste. En fonction du revenu, les couples qui comptent deux enfants pourront recevoir jusqu’à 467 $, les personnes seules recevront jusqu’à 234 $, tandis que ce sera jusqu’à 225 $ pour les personnes âgées. Il s'agit d'un paiement unique, calqué sur le remboursement doublé de la TPS dans le dernier budget fédéral.
Ottawa engage des dépenses de 13 milliards de dollars sur 5 ans pour créer le Régime canadien de soins dentaires. Ce régime, qui entrera en vigueur en 2023, couvrira les soins dentaires des personnes non assurées dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aurait pas à payer de quote-part.
Les droits d’accise sur l’alcool sont automatiquement indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation au début de chaque exercice. Mais Ottawa plafonne à 2 % le rajustement de la taxe d’accise sur les produits alcoolisés, pour une année seulement, à compter du 1er avril.
Chaos dans les aéroports lors de la période des fêtes et files interminables le printemps dernier pour renouveler les passeports : la livraison des services par l’État fédéral n’a pas été de tout repos au cours des derniers mois. Le budget Freeland accorde un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour maintenir et rehausser son niveau de service, raccourcir le temps d’attente aux contrôles de sécurité et renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports. Pour financer cette proposition, Ottawa relèvera de 32 % les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien. Par exemple, les droits pour un vol intérieur aller-retour passera de 14,96 $ à 19,87 $ dès le mois de mai.
Le gouvernement Trudeau propose également de modifier la Loi sur les transports du Canada afin d’exiger des aéroports et des transporteurs aériens qu’ils partagent des données et en rendent compte.
Enfin, Ottawa accordera à Anciens Combattants Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et au Tribunal des anciens combattants 156,7 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire les arriérés de demandes et d’appuyer la prestation de services dans plusieurs programmes et services.
Le gouvernement libéral annonce que les émetteurs de cartes de crédit Visa et Mastercard se sont engagés à réduire leurs frais pour les petites entreprises, tout en protégeant les points de récompense des consommateurs canadiens offerts par les grandes banques canadiennes. Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit verront leurs frais d’interchange réduits jusqu’à concurrence de 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises admissibles d’économiser environ un milliard de dollars sur cinq ans.
La ministre des Finances annonce qu’elle augmente les bourses d’études canadiennes de 40 %, de manière à fournir jusqu’à 4200 $ aux étudiants à temps plein. Ottawa rehausse également le plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études. Enfin, les étudiants adultes de plus de 22 ans n’auront plus à passer un examen de crédit afin d’être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants.