Des risques de fraude détectés aux services d’immatriculation de T.-N.-L.
Radio-Canada
Un rapport obtenu par Radio-Canada détaille une série de risques de fraude — dont le vol de plaques, le détournement de fonds et l’ajout d’heures supplémentaires inventées par les employés — à la Division des services d’immatriculation (DSI) de Terre-Neuve-et-Labrador.
Toutefois, la ministre responsable dit avoir adopté presque toutes les recommandations du rapport depuis sa soumission au gouvernement provincial, en septembre 2020. Aucun cas de fraude n’a été détecté, en fin de compte.
La Professional Services and Internal Audit Division, un bureau du gouvernement qui se penche sur les risques de fraude au sein de la fonction publique, a analysé les activités de la DSI à Mount Pearl et à Grand Falls-Windsor.
Le document dresse la liste de huit risques de fraude qualifiés de moyens ou d’élevés et fait 18 recommandations au gouvernement.
Aux installations de Mount Pearl et de Grand Falls-Windsor, il existait un risque élevé que les concessionnaires d’automobiles ne remettent pas au DSI les frais d'immatriculation payés par leurs clients.
Il existait aussi un risque élevé que les employés de la DSI détournent les fonds remis à l’agence par les concessionnaires.
En 2019, la DSI a vérifié les paiements de seulement quatre concessionnaires sur 100. Le rapport recommande que des vérifications soient effectuées plus souvent pour éviter la fraude, en notant que les gestionnaires de la DSI étaient déjà au courant des failles du système.
Selon l’analyse, les caissières risquaient de mal calculer la taxe de vente harmonisée (TVH) payée lors des transactions d’automobiles et de détourner des remboursements dus aux clients. Plus de supervision était nécessaire, selon le rapport.
Le rapport indique aussi que trop de personnes avaient accès aux plaques d’immatriculation et que le personnel ne faisait pas assez souvent un inventaire des stocks.
