Dany Fortin aurait dû déposer un grief plutôt que de s’adresser à la Cour, dit Ottawa
Radio-Canada
Une avocate du gouvernement fédéral a plaidé mardi que si le major-général Dany Fortin était mécontent d'avoir été écarté de la direction de toute la campagne de déploiement des vaccins au Canada, il aurait dû déposer un grief auprès de l'armée plutôt que de se tourner vers les tribunaux.
L'avocate du ministère de la Justice Elizabeth Richards a ainsi demandé mardi matin à la Cour fédérale de rejeter la requête de M. Fortin, qui souhaite réintégrer son ancien poste à l'Agence de la santé publique du Canada, ou un poste similaire.
M. Fortin avait été démis de ses fonctions du jour au lendemain, en mai dernier, et accusé plus tard d'un chef d'agression sexuelle, une cause actuellement devant la Cour du Québec.
Les avocats de M. Fortin ont allégué que la décision de le retirer du poste de grand responsable de la distribution des vaccins au Canada était déraisonnable, manquait d'équité procédurale et constituait une ingérence du gouvernement libéral dans la chaîne de commandement militaire.
Mais Me Richards a plaidé mardi que c'est précisément pour ce genre de plaintes que le système de règlement des griefs dans l'armée avait été créé. Elle a ainsi soutenu que M. Fortin aurait dû suivre ce processus plutôt que de porter sa cause en Cour fédérale.