Condos et vices cachés: trois inspections obligatoires seront imposées aux nouvelles constructions
Le Journal de Montréal
Pour éviter que les nouveaux propriétaires de condos soient aux prises avec de coûteux vices cachés, Québec va imposer trois inspections obligatoires à toutes les nouvelles constructions, a appris Le Journal.
Les histoires d’horreurs sont monnaie courante chez les acheteurs, qui sont nombreux à se réveiller un beau matin avec des infiltrations d’eau, des problèmes de fondation ou de la moisissure dans leur demeure neuve.
La moitié des inspections réalisées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont détecté un vice de construction ou de conception au cours des quatre dernières années.
Le gouvernement Legault va s’attaquer à ce fléau et normaliser les bonnes pratiques. Selon nos informations, le ministre Jean Boulet forcera l’ensemble des promoteurs immobiliers à faire inspecter leur bâtiment à trois reprises durant la construction. Un projet de loi sera déposé en ce sens mercredi à l’Assemblée nationale.
De plus, les inspections de chantier devront se faire à des périodes charnières de l’érection des tours à condos, notamment avant qu’on ne pose les panneaux de gypse, c’est-à-dire avant que l’on ne «ferme les murs». Une fois les cloisons érigées, les travaux de plomberie ou d’électricité qui pourraient être mal réalisés sont évidemment plus difficiles à déceler.
À l’heure actuelle, seuls les ouvrages neufs de quatre étages et moins sont inspectés systématiquement par l’organisme à but non lucratif Garantie de construction résidentielle.
Ce n’est pas le cas des grandes tours à condos. Les acheteurs mécontents doivent donc se tourner vers les tribunaux pour faire valoir leurs droits, une aventure qui s’avère parfois longue et pas toujours couronnée de succès.
Les constructeurs pourront faire appel à des professionnels, comme des ingénieurs ou des architectes, ou à des inspecteurs de la RBQ pour examiner leur bâtiment. Une attestation de conformité démontrant que le code de construction et les normes municipales ont été respectés devra être obtenue avant que les propriétaires ne puissent fouler le sol de leur nouvelle acquisition.
La Cour suprême a servi une victoire aux groupes de protection des voyageurs en entérinant les règlements forçant les compagnies aériennes à verser des indemnités pour les retards, annulations et problèmes de bagages. La décision unanime a été rendue vendredi et met fin au recours intenté en 2019 par près de 20 compagnies aériennes à travers le monde, dont Air Canada, United Airlines et Air China.