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C’est parti pour le tribunal spécialisé en violence sexuelle à Sherbrooke
Radio-Canada
Après avoir été annoncé dans plusieurs localités, c'est maintenant au tour de Sherbrooke d'avoir son tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette en a fait l'annonce au palais de justice de Sherbrooke lundi matin.
Proposé dans le cadre du projet de loi 92 adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2021, ce nouveau type de tribunal est destiné à mieux répondre aux besoins et à la réalité des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale.
Au total, dix projets pilotes sont déployés un peu partout au Québec dont à Granby, Lac-Mégantic et Drummondville.
Au Québec, il y a de nombreuses victimes qui hésitaient à dénoncer et à porter plainte parce qu'elles craignaient ne pas être crues, de ne pas être accompagnées, soutenues et de devoir traverser seules le processus judiciaire. Lors des consultations que nous avons tenues, plusieurs victimes nous ont dit percevoir le processus judiciaire comme un parcours du combattant. [...] Si on met en place ce tribunal, c'est justement pour redonner confiance aux victimes, a expliqué le ministre.
Il y aurait 550 dossiers d'ouverts en matière de violences sexuelle et/ou conjugale chaque année au palais de justice de Sherbrooke. On a choisi Sherbrooke parce qu'il y a un bon travail qui est effectué en matière de violence sexuelle ici avec le CAVAC, le DPCP et avec les organismes. On veut bâtir là-dessus, a dit le ministre.
Trois ressources supplémentaires seront ajoutées à l'équipe du CAVAC de l'Estrie. Du côté du DPCP, une nouvelle ressource sera ajoutée. Des travaux seront également effectués pour rendre les locaux des CAVAC plus accueillants pour les personnes victimes et pour ajouter des salles de visioconférences et pour permettre du télétémoignage. Ainsi, les victimes pourront circuler dans le palais de justice sans croiser la personne accusée.
« C'est une modernisation du système de justice. Je pense que ça va avoir un réel impact dans la vie des personnes victimes. »
Dès maintenant, les victimes seront mieux accompagnées promet Simon Jolin-Barette.
Le projet pilote se terminera en 2024 et, par la suite, ce tribunal sera accessible à tout le Québec.