Bras de fer juridique entre Varsovie et Bruxelles
Radio-Canada
Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé jeudi que certains articles de traités de l’Union européenne (UE) étaient contraires à la Constitution du pays, contestant un pan crucial de l’intégration au bloc communautaire et exacerbant le conflit entre les nationalistes au pouvoir à Varsovie et Bruxelles.
Varsovie et Bruxelles sont de longue date en conflit à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti Droit et Justice (PiS) décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux plus efficaces, mais dans laquelle ses détracteurs voient un frein à l’indépendance des juges.
À cela se sont ajoutés des différends politiques entre le PiS et Bruxelles sur la liberté de la presse et les droits de la communauté LGBTQ, sur fond de tentatives de Varsovie pour faire adopter par l’UEUnion européenne son plan de relance économique post-crise sanitaire. L’attribution des fonds européens dépend du respect de la règle de droit et des normes démocratiques de l’UEUnion européenne.
La décision du Tribunal constitutionnel fait suite à une saisine par le premier ministre Mateusz Morawiecki, lequel avait demandé à la juridiction de se prononcer sur la légitimité des institutions de l’UEUnion européenne à empêcher la réforme du système judiciaire polonais.
À Bruxelles, la Commission européenne a déclaré que cette décision soulevait de graves inquiétudes, rappelant dans un communiqué la primauté du droit européen sur le droit national et indiquant sa volonté d’utiliser toutes ses prérogatives pour préserver l’application uniforme du droit européen et son intégrité.
Le juge Bartlomiej Sochanski a estimé que dans le système juridique polonais, le traité de l’UEUnion européenne est subordonné à la Constitution […] et, comme toute partie du système juridique polonais, il doit respecter la Constitution.
Jaroslaw Kaczynski, le chef de file du PiS, a déclaré que dans le pays la plus haute loi est la Constitution, et toutes les normes européennes qui sont en vigueur en Pologne […] doivent respecter la Constitution.
