Avec 20 mois d’inhabilité plutôt qu’une destitution, pas d’appel pour Marc Fortin
Radio-Canada
L’agent de la Sûreté du Québec (SQ) à la retraite Marc Fortin a reçu une sanction d’inhabilité de 20 mois plutôt qu’une destitution devant le Comité de déontologie policière. La décision le satisfait et il n’ira pas en appel.
La sanction a été rendue le 18 novembre dernier, mais elle a été publiée mercredi.
L’histoire remonte à 2014. Le policier almatois avait alors falsifié un registre pour protéger un individu de sa famille, et son conjoint, qui avaient omis de se rapporter une fois par semaine au poste de police de la Sûreté du Québec. Ils l’avaient finalement fait le lundi suivant, mais l’agent Fortin avait inscrit vendredi dans son rapport. Il estimait alors qu’il avait fait usage de son pouvoir discrétionnaire.
Le policier avait été poursuivi en justice, mais les accusations avaient été retirées en 2016. C’est par la suite qu’il s’est retrouvé devant le Comité de déontologie policière, après une plainte d’un citoyen.
Lorsqu’il avait été déclaré coupable plus tôt cet automne, son avocat Me Jean-Marc Fradette avait annoncé qu’il ferait appel après que la sentence serait connue. Mais dans sa décision, le juge administratif Benoit McMahon s’est rendu aux arguments de Me Fradette, comme quoi il n’y avait pas de mauvaise intention de la part du policier, maintenant à la retraite depuis cinq ans.
Le Comité note que les fausses inscriptions n’ont pas été inscrites malicieusement ou par vengeance à l’endroit d’un citoyen, ou pour camoufler sa propre inconduite, comme c’est souvent le cas en semblable matière. Aussi, elles n’ont pas mené à des accusations criminelles à l’endroit de quiconque. Il s’agit ici d’un manque flagrant de jugement dont l’objectif principal était d’aider sa petite cousine et son conjoint, a écrit le juge.
Marc Fortin a donc reçu deux sanctions de 10 jours. Comme il est à la retraite, les jours se transforment en mois, d’où la déclaration d’inhabilité de 20 mois.
Pour Me Fradette, ceci représente une grosse différence pour l’honneur du policier. Il donne 20 mois d’inhabilité, plutôt que la destitution, ce qui est correct, dans le sens qu’à partir du moment où le juge a décidé que ce n’était pas malicieux de sa part, bien la destitution n’était plus appropriée bien sûr et c’est pour ça qu’on est satisfaits. Mon client est très satisfait et le syndicat aussi. Il faut savoir que ces sanctions-là ont un impact sur les autres collègues policiers qui vont être traduits devant le comité de déontologie, a-t-il expliqué en entrevue avec Radio-Canada.
