Arrêt de procédures ordonné  :  les conséquences Arrêt de procédures ordonné  :  les conséquences

Il a également précisé qu'il ne s'agit pas d'un acquittement. Mercredi après-midi, il a été expliqué au palais de justice que la Couronne a demandé un arrêt des procédures, car certains éléments de preuve n’auraient pas été transmis à la défense dans un délai opportun.

L’avocat-criminaliste à la retraite, Me Marc Lemay, nous aide à y voir plus clair dans les procédures judiciaires.