Amende impayée: des manifestants pourraient se retrouver en prison
TVA Nouvelles
Plusieurs manifestants ont confirmé à TVA Nouvelles qu’ils ne vont pas payer leurs constats d’infraction, mais ces actions pourraient entraîner des conséquences beaucoup plus graves selon un avocat.
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«Le processus va suivre son cours et si l’amende n’est pas payée, est-ce que ça va finir avec de l’emprisonnement parce que cela pourrait arriver. Ici, au Québec par exemple, si une personne a trop de constats qui sont impayés et bien, le tribunal peut ordonner qu’il y ait un mandat d’emprisonnement», explique Me Cédric Materne, criminalise de chez Riendeau avocats.
Les manifestants qui étaient présents vendredi ou samedi font face aux mêmes conséquences selon cet expert.
«C’est la même chose pour les personnes qui ont été arrêtées hier, je ne pense pas que ça va être plus grave nécessairement en même temps ça va dépendre, est-ce que les personnes qui ont été arrêté hier son revenu aujourd’hui et se sont fait arrêté à nouveau. Là, ça pourrait être plus grave», dit Me Materne.
L’avocat a tenu à préciser que des pénalités supplémentaires pourraient s’y ajouter si les contrevenants ont lancé des objets ou ont amené leurs enfants pour se protéger des policiers.
Voyez les explications de l’avocat dans la vidéo ci-dessus.