Achats en ligne : Québec perd des centaines de millions en TVQ chaque année
Radio-Canada
Un manque de rigueur dans la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les produits et services achetés en ligne auprès de fournisseurs étrangers prive la province de centaines de millions de dollars en recette fiscale chaque année.
C'est ce que conclut la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel 2021-2022, déposé mercredi à l'Assemblée nationale.
En 2020 seulement, Québec a ainsi laissé filer quelque 365 millions de dollars en n'effectuant pas les contrôles et les suivis nécessaires pour s'assurer de la perception de la TVQ sur les produits et services acquis auprès de fournisseurs situés hors Québec.
Il est d'autant plus pressant pour le gouvernement du Québec de veiller à ce que cette taxe soit perçue, puisque le commerce en ligne ne cesse de gagner en popularité. La valeur annuelle des achats effectués en ligne par les consommateurs québécois est passée de 6,6 milliards de dollars en 2014 à 20,9 milliards en 2020, selon les données fournies dans le rapport.
Dans son audit de performance d'une cinquantaine de pages, Mme Leclerc tape sur les doigts de Revenu Québec qui, selon son analyse, n'a pas entrepris toutes les démarches requises pour s'assurer que le fisc réclamait tout son dû.
De nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er juillet 2021, font en sorte que la TVQ doit dorénavant être perçue sur des biens qui sont vendus par l’entremise de plateformes de distribution.
Mais malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l'étranger importés au Québec par courrier ou messagerie, écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues pourrait être plus élevée.
Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d'augmenter la récupération fiscale sur ces biens, conclut la vérificatrice. Elle note par exemple que dix multinationales étrangères ont choisi de remettre à Québec la TVQ perçue sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cela revient à dire qu'elles ont pu profiter de l'équivalent d'un prêt annuel d'environ 25 millions de dollars.
Mme Leclerc note par ailleurs que la non-perception de la TVQ crée aussi de l’iniquité à l’égard des entreprises québécoises qui, elles, perçoivent la taxe et affichent donc leurs produits à un prix global plus élevé.
