Insémination artificielle : feu vert au règlement de 13 M$ contre le Dr Barwin
Radio-Canada
Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé, lundi, le règlement de 13,3 millions de dollars dans le cadre du recours collectif contre le Dr Norman Barwin, ce médecin d’Ottawa qui a inséminé des patientes avec son propre sperme.
Je pense qu’il a reconnu que c’était un règlement juste et raisonnable tel que nous l’avons cru tout au long du processus, a réagi l’avocat des plaignants, Me Peter Cronyn, en entrevue avec CBC.
Me Cronyn a souligné que le règlement avait quelque chose d'historique. D'une perspective légale, il n'y a pas de précédent à ce genre de dommage qui a été fait [dans cette affaire]. Il n'y a aucun précédent au sujet de ce que ces personnes ont traversé, a-t-il dit en faisant référence aux plaignants.
Le recours collectif réunit 244 plaignants, soit 18 de plus qu’au moment où le feu vert a été donné, en juillet dernier, au recours collectif aux fins de règlement.
L’entente devait encore être entérinée par la Cour supérieure de l’Ontario. Le juge Calum MacLeod a donc donné son aval, lundi après-midi.
Les plaignants sont regroupés en trois grandes catégories : des couples qui demandaient une insémination artificielle avec le sperme du père et dont le choix n’a pas été respecté, des inséminations qui n’ont pas été effectuées avec le sperme d’un donneur choisi par le couple et des donneurs qui ont fait entreposer du sperme auprès du Dr Barwin et que ce dernier a utilisé pour des inséminations qui n’étaient pas autorisées.
Certains membres du recours collectif, lancé en 2016, pourraient aller chercher jusqu’à 50 000 $ en compensation, en fonction de la gravité des dommages subis. Les donneurs anonymes n’étaient pas admis dans le recours collectif.