Crise du logement : le PQ veut donner un droit de préemption aux municipalités
Radio-Canada
Le Parti québécois (PQ) compte déposer un projet de loi qui permettrait aux municipalités d'exercer un droit de préemption en cas de vente d'immeubles ou de terrains afin d'atténuer les effets de la crise du logement.
Dans un communiqué publié dimanche matin, la députée de Gaspé et porte-parole du Parti québécois en matière d'habitation, Méganne Perry Mélançon, a indiqué que son parti entend donner des outils légaux aux municipalités pour favoriser l'implantation de logements sociaux sur leur territoire.
En permettant aux villes d'acquérir plus facilement des bâtiments ou des lots pour y développer du logement social ou pour maintenir des logements existants, on pourra notamment limiter l'embourgeoisement de certains quartiers, imposer des logements sociaux dans d'autres quartiers et mieux répondre aux besoins des clientèles plus vulnérables, a expliqué la députée Mélançon.
« Le droit de préemption, c'est le droit légal qu'une municipalité possède comme acheteur prioritaire d'un bien afin d'y réaliser un projet au bénéfice de la communauté. Actuellement, seule Montréal en jouit. »
Dans une analyse publiée sur son site Internet concernant le droit de préemption de la Ville de Montréal, le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault écrit que ce droit rend périlleux pour un propriétaire de consentir un prix avantageux à un acheteur stratégique, car la Ville pourrait saisir l'opportunité d'acquérir l'immeuble à bon prix.
Questionnée sur la façon dont le prix de vente d'un immeuble ou d'un terrain sera déterminé en vertu du droit de préemption, Méganne Perry Mélançon a indiqué à La Presse canadienne qu'elle ne peut pas, pour l'instant, donner tous les détails sur la façon dont ce sera formulé du point de vue légal et qu'elle pourra répondre à toutes ces questions une fois que le projet de loi sera déposé.
Le PQ fait valoir que la crise du logement touche désormais toutes les régions du Québec, que l'offre de logements sociaux et abordables est insuffisante partout, que les loyers des logements privés grimpent en flèche et qu'il faut agir.
En plus du dépôt du projet de loi, le PQ souhaite bonifier significativement le financement du programme AccèsLogis, un programme qui a pour but de favoriser la création de logements de qualité à un coût abordable.
Il y a quelques semaines, les membres du conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont adopté à l'unanimité la Déclaration municipale sur l'habitation, une initiative qui vise à contrer une importante pénurie de logements, un phénomène qui s'est cristallisé avec la pandémie de COVID-19.
