Accès de Vidéotron aux poteaux: le CRTC impose 7,5 M$ de pénalités à Bell
Le Journal de Montréal
Bell Canada se voit imposer des pénalités de 7,5 M$ par le CRTC pour avoir refusé à Vidéotron d’accéder à ses poteaux pour le déploiement de son réseau de télécommunications.
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«Le CRTC a constaté que Bell Canada a refusé des demandes de permis d’accès à ses poteaux téléphoniques à Vidéotron, son principal concurrent au Québec, a mentionné l’organisme, mercredi, en annonçant sa décision. Par conséquent, Vidéotron n’était pas en mesure d’accéder aux poteaux de Bell Canada, ce qui a retardé le déploiement de son réseau et a créé un avantage concurrentiel pour Bell Canada.»
Pour chacune de ces trois violations de la Loi sur les télécommunications, a ajouté le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une pénalité de 2,5 M$ a été imposée à Bell.
La saga de l’accès aux poteaux remonte à 2020, lorsque Vidéotron, filiale de Québecor, a déposé une requête devant le CRTC concernant le traitement de ses demandes de permis d’accès de Bell.
Le CRTC avait alors statué que Bell avait enfreint les dispositions relatives à son (à Bell) Tarif des services nationaux et son Contrat de licence relatif aux structures de soutènement, inclus à son Tarif. Le CRTC avait donc conclu que Bell était ainsi en violation de la Loi sur les télécommunications.
Une consultation avait ensuite été lancée en avril 2021 par le CRTC afin de déterminer si une sanction administrative pécuniaire devait être imposée à Bell Canada.
Mercredi, commentant la décision, le président et premier dirigeant du CRTC, Ian Scott, a déclaré qu’«il est essentiel que le marché des services de télécommunication soit équitable et concurrentiel afin que les Canadiens puissent profiter d’une gamme de services offerts par différents fournisseurs». «La décision d’aujourd’hui souligne ce point et démontre que nous n’hésiterons pas à utiliser les outils à notre disposition afin de prendre des mesures visant à promouvoir la conformité lorsque les actions d’une entreprise violent ces principes.»
Bell n’a pas souhaité commenter la décision.
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